Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer avec la Commune de Saint Loup de Naud (Seine et Marne) un contrat de prêt du bas-relief en pierre sculptée du XIVe siècle "La crucifixion entre des scènes de la vie de Saint Loup", propriété de la Ville de Paris. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DAC 515]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l' autorisation de signer avec la Commune de Saint Loup de Naud (Seine et Marne) une convention portant sur les conditions de prêt du bas-relief en pierre sculptée du XIVe siècle "La crucifixion entre des scènes de la vie de Saint Loup", propriété de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Commune de Saint Loup de Naud (Seine et Marne) une convention portant sur les conditions de prêt du bas-relief en pierre sculptée du XIVe siècle, "La crucifixion entre des scènes de la vie de Saint Loup", propriété de la Ville de Paris.