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Déliberation

Souscription d'une ligne de trésorerie sur le budget spécial de la préfecture de police. - Approbation du principe de l'opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 PP 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2004, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le principe de souscription d'une ligne de trésorerie sur le budget spécial de la Préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de souscription d'une ligne de trésorerie d'un montant de 40 millions d'euros sur le budget spécial de la préfecture de police.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2004, chapitre 920, article 920-201, compte nature 6615 à créer.