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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec le "Comité d'Action Sociale et d'Animation du 14e arrondissement", 26, rue Mouton-Duvernet (14e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DDATC 141]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle avec le "Comité d'Action Sociale et d'Animation du 14e arrondissement", 26, rue Mouton-Duvernet (14e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Comité d'Action Sociale et d'Animation du 14e arrondissement".
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 30.000 euros est attribuée à l'association "Comité d'Action Sociale et d'Animation du 14e arrondissement" (D00174), sise 26, rue Mouton-Duvernet (14e), au titre de l'année 2004.
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant de 30.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P019 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'animation locale" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.