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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat dans le cadre de la quatrième édition des Etats généraux de la vie étudiante. M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASCO 200]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur la signature de cinq conventions de partenariat avec le CROUS de Paris, La Mutuelle des étudiants, la Poste, RSG et APPLE ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat avec le CROUS de Paris, dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat avec "La Mutuelle des Etudiants", dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat avec la Poste, dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat avec RSG, dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat avec APPLE, dont le texte est joint au présent projet de délibération.