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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux relatif à la modernisation des locaux, des réseaux sanitaires et du centre thermique aux bains douches, 296, rue des Pyrénées (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DPA 231]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en sa séance des 27 et 28 janvier 2003, approuvant le principe de la réalisation des travaux de modernisation des locaux, des réseaux sanitaires et du centre thermique aux bains douches, 296, rue des Pyrénées (20e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 octobre 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux relatif à la modernisation des locaux, des réseaux sanitaires et du centre thermique aux bains douches, 296, rue des Pyrénées (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/25-473 relatif à la modernisation des locaux, des réseaux sanitaires et du centre thermique aux bains douches, 296, rue des Pyrénées (20e), ledit avenant ayant pour objet de porter le montant du marché de travaux de 760.416,80 euros T.T.C. à 767.449,44 euros T.T.C. valeur avril 2003, soit 810.426,44 euros T.T.C. en valeur septembre 2004, et dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 12, compte de provision 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.