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Octobre 2004
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Déliberation

Approbation du principe de passation de marchés d'achat de fournitures et de matériels pour les ateliers de la régie du Service Technique des Etudes et du Génie Climatique de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DPA 198]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un appel d'offres pour l'achat de fournitures et de matériels pour les ateliers de la régie du Service Technique des Etudes et du Génie Climatique de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'achat de fournitures et de matériel pour les ateliers de la régie du Service Technique des Etudes et du Génie Climatique de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
Art. 2.- Sont approuvés les modalités de passation de cinq marchés, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen suivant les articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71.I du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés, les actes d'engagements, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution et d'exécution desdits marchés.
Art. 4.- Conformément aux articles 35.1.1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'auraient fait l'objet d'aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code précité, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris, au chapitre 21, article 2188, rubrique 020 et au chapitre 011, article 60632, rubrique 020, exercice 2005 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.