Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de financement accordée à la Ville de Paris par EDF pour les études de mise en lumière du site GPRU "porte Montmartre - porte de Clignancourt" (18e), suite à l'appel à projet EDF DIV. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DU 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 99 en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer les conventions de financement accordées à la Ville de Paris par EDF pour les études de mise en lumière du site GPRU "porte Montmartre - porte de Clignancourt" (18e), suite à l'appel à projet EDF DIV ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative au financement accordé à la Ville de Paris par EDF sur le site "Porte Montmartre - Porte de Clignancourt" (18e) pour des études visant à améliorer la mise en lumière de ce quartier, telle qu'elle est annexée à la présente délibération.
Art. 2.- La recette sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 74 - article 74-78 - rubrique 824.