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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour l'exploitation des patinoires installées à Paris durant l'hiver 2004-2005. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DJS 490]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'exploiter les patinoires installées à Paris durant l'hiver 2004-2005 ;
Vu le Code général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché avec l'Union nationale des Centres sportifs de Plein Air pour l'exploitation de deux patinoires installées à Paris durant l'hiver 2004-2005.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à fixer à 5 euros le tarif de location des patins.
Art. 3.- Les crédits correspondants à cette opération seront ainsi imputés au budget de fonctionnement de la Ville de Paris :
- budget 2004 (chapitre 011, nature 611, fonction 414) : 120.000,00 euros
- budget 2005 (chapitre 011, nature 611, fonction 414) : 614.865,63 euros
sous réserve des décisions de financement correspondantes.