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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché d'informatisation des bibliothèques et fonds spécialisés de la Ville de Paris conclu avec un attributaire désigné par la Commission d'appel d'offres du 8 avril 2004. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DSTI 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21-6e ;
Vu la délibération du Conseil de Paris DSTI 2003-53, en date des 15 et 16 décembre 2003, approuvant les modalités de passation du marché d'informatisation des bibliothèques et fonds spécialisés de la Ville de Paris et les pièces du marché jointes et autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec la Direction régionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France en vue de l'obtention d'une subvention dans le cadre de l'opération d'informatisation des bibliothèques et fonds spécialisés de la Ville de Paris ;
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 8 avril 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer le marché dont l'objet, le montant et l'attributaire sont indiqués à l'article 1er ;
Vu les pièces du marché et le procès verbal relatif au marché attribué par la Commission d'appel d'offres et déposé à la bibliothèque du Conseil de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché d'informatisation des bibliothèques et fonds spécialisés de la Ville de Paris d'un montant forfaitaire de 389.080,33 euros T.T.C. et d'un montant pour les prestations à bons de commande de 700.000 euros T.T.C. minimum et 2.800.000 euros T.T.C. maximum attribué au groupement EI-Audiovisuel / Bibliomondo par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris du 8 avril 2004 pour la réalisation de l'informatisation des bibliothèques et fonds spécialisés de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes, résultant de l'ensemble des prestations, seront imputées sur des crédits inscrits aux budgets de la Ville de Paris sur les exercices 2004, 2005 et 2006, sous réserve des décisions de financement.
Elles seront imputées sur le budget d'investissement sur la nature 2031 et la nature 205. Pour le budget de fonctionnement sur la nature 6156-0, chapitre 011, rubrique 020.