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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif aux services de maintenance et de support des produits logiciels édités et distribués exclusivement par la société MACRO 4 France. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DSTI 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif aux services de maintenance et de support des produits logiciels édités et distribués exclusivement par la société MACRO 4 France ;
Vu la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application de l'article 35-III-4° et 71-I du Code des marchés publics (Décret 2004-15 du 7 janvier 2004), à prix unitaires, à bons de commandes, relatif à la mise à jour et au support technique des logiciels édités et distribués exclusivement par la société MACRO 4 France dont le montant minimum annuel est fixé à 10.000 euros T.T.C. et le montant maximum annuel à 40.000 euros T.T.C.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de l'année 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 de la Ville de Paris chapitre 011, nature 6156-0, rubrique 020, sous réserve des décisions de financement.