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Octobre 2004
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Déliberation

Vœu relatif à l'éradication de l'insalubrité de l'immeuble situé 7 rue du Département.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 V. 222]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant qu'au 7 rue du Département, se trouvent deux bâtiments faubouriens, l'un sur rue de 5 étages, l'autre sur cour de 4 étages ;
Considérant qu'en 1990, la Ville de Paris a démoli le bâtiment attenant, situé 9 rue du Département ;
Considérant que la parcelle du 9 est restée à l'état de friche pendant près de 14 ans jusqu'à ce que les travaux débutent, il y a quelques mois ;
Considérant que la démolition du 9 rue du Département et son maintien à l'état de friche ont considérablement fragilisé l'assise des bâtiments du 7 ;
Considérant que les immeubles du 7 commençant à pencher dangereusement vers la parcelle en friche du 9, un arrêté de péril fut prononcé en janvier 2001 par la Préfecture et des travaux d'office furent effectués pendant l'été. Depuis cette date, le bâtiment sur cour est étayé ;
Considérant que ces travaux s'avérèrent toutefois insuffisants pour assurer définitivement la stabilité des bâtiments ;
Considérant que le glissement des bâtiments a également eu pour conséquence de créer des fissures et des infiltrations d'eau au niveau des murs et de la toiture, ce qui a aggravé l'insalubrité de l'immeuble ;
Considérant de surcroît que l'état de péril et le financement des travaux d'office ont complètement désorganisée la copropriété ;
Considérant qu'après la démission du précédent syndic, un nouveau syndic a dû être élu dans l'urgence au printemps 2004 ;
Considérant que de septembre 2003 à septembre 2004, le montant des arriérés de charges est passé de 37 000 euros à 57 000 euros ;
Considérant que l'instabilité et l'insalubrité des bâtiments et la désorganisation de cette copropriété sont des dommages collatéraux de l'opération du passage Goix initiée par les précédentes équipes municipales ;
Considérant que la Ville de Paris doit contribuer à redresser cette copropriété dégradée ;
Considérant que, compte tenu de l'insalubrité persistante de cet immeuble et de la désorganisation de la copropriété, cet immeuble est éligible à l'Opération d'Amélioration de l'Habitat Dégradé (OAHD) ;
Considérant que les services de la Ville ont rendu un rapport sommaire en avril 2004 selon lequel l'immeuble serait dans un état moyen ou bon ;
Considérant que la pertinence de ce rapport des services est contestée par un rapport rendu en juin 2004 par un cabinet d'architecte privé qui estime que "la dégradation sensible de certains ouvrages cruciaux en termes de solidité et d'étanchéité du bâti impose une intervention rapide, les désordres observés ayant vocation à évoluer" ;
Considérant que le rapport des services est également infirmé par une lettre adressée le 21 septembre dernier par la Préfecture de Police au nouveau syndic dans laquelle il est précisé que, dans le logement du 4e étage droite, "la situation de péril perdure tant que certaines mesures de sécurité ne sont pas réalisées" et qu'il convient de "procéder à toutes vérifications et tous sondages utiles des éléments constitutifs de la structure du bâtiment rue, de faire vérifier la parfaite étanchéité des conduits de cheminée, situés le long du mur séparatif du 5 rue du Département, d'exécuter à la suite, tous travaux directement complémentaires de ci-dessus et sans lesquels ces derniers resteraient inefficaces, pour garantir la sécurité des occupants de l'immeuble" ;
Considérant que selon la Préfecture de Police, les travaux à entreprendre sont ainsi considérables ;
Considérant que l'Association des Responsables de la Copropriété (A.R.C.) vient de rendre un rapport concernant le 7 rue du Département concluant que :
1) "la copropriété, victime de la carence des précédents syndics, présente les caractéristiques d'une copropriété en difficulté (niveau important d'impayés de charges, blocages liés au procédures, charges qui augmentent alors que les services rendus baissent, fournisseurs payés avec du retard, bâti qui se dégrade peu à peu) ;
2) la copropriété ne pourra pas trouver seule les moyens et les financements indispensables pour résoudre les problèmes qui bloquent le retour à un fonctionnement normal de copropriété ;
3) l'intervention des pouvoirs publics s'avère comme une condition sine qua non du redressement financier et gestionnaire de l'immeuble situé 7 rue du Département".
Considérant que le Conseil du 19e arrondissement du 29 mars 2004 a adopté à l'unanimité le v?u que l'immeuble du 7 rue du Département soit intégré à l'OAHD ;
Sur la proposition de MM. Jean-François BLET, François FLORES et des élus "Les Verts",

Emet le v?u que :

L'immeuble du 7 rue du Département soit intégré au nouveau marché à bon de commande de l'Opération d'Amélioration de l'Habitat Dégradé qui doit être soumis au Conseil de Paris, conformément au voeu sur la politique du logement adopté par le Conseil de Paris du 15 décembre 2003.