Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de réalisation de travaux de maintenance et de modernisation des installations de génie climatique d'établissements municipaux situés dans Paris et sa proche banlieue et des modalités de passation d'un marché unique en deux lots. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DPA 262]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un appel d'offres, pour la réalisation de travaux de maintenance et de modernisation des installations de génie climatique d'établissements municipaux situés dans Paris et sa proche banlieue ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé, le principe de réalisation de travaux de maintenance et de modernisation des installations de génie climatique d'établissements municipaux situés dans Paris et sa proche banlieue.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation de quatre marchés séparés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71.I du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés, les actes d'engagements, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation et d'exécution du marché susvisé.
Art. 4.- Conformément aux articles 35.1.1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'auraient fait l'objet d'aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code précité, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets d'investissement (article 2313, toutes rubriques confondues) et de fonctionnement (chapitre 011, articles 61522 et 61561, toutes rubriques confondues) de la Ville de Paris, exercices 2005 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.