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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle sur projet avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P.) prévoyant l'attribution d'une subvention de pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "la Fête du Pain" du 13 au 16 mai 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DDEE 140]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d'objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P.) pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "la Fête du Pain" du 13 au 16 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées la signature d'une convention annuelle sur projet avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P.) sise 7, quai d'Anjou (4e) (X03806), et l'attribution d'une subvention d'un montant de 35.000 euros. Cette convention, dont le texte est joint au présent projet, a pour objet l'organisation d'une manifestation commerciale intitulée "la Fête du Pain" du 13 au 16 mai 2004.
Art. 2.- La subvention sera mandatée après transmission par l'association des factures faisant état des dépenses engagées pour l'organisation de l'animation. Dans l'hypothèse d'une modification substantielle du projet ou d'une non-exécution, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, nature 6574, fonction 94, ligne P004.