Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de fonctionnement avec l'association "Le Trempoline" gestionnaire d'un centre d'accueil de la petite enfance situé 31, rue Claude Bernard (5ème). - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant de 201.748 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASES 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec l'association "Le Trempoline" gestionnaire d'un centre d'accueil de la petite enfance situé dans le 5ème arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 201.748 euros ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5ème arrondissement en date du 7 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Le Trempoline"(D06855) ayant son siège social 31, rue Claude Bernard (5ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 201.748 euros est allouée à l'association "Le Trempoline" pour le fonctionnement du centre d'accueil de la petite enfance située 31, rue Claude Bernard (5ème).
Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2004.