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Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DRH 40-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires ;
Vu la délibération 2004 DRH 40-1° en date des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier applicable au corps des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris ;
Vu la délibération 2004 DRH 40-2° en date des 18 et 19 octobre 2004 fixant le classement hiérarchique applicable au corps des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 15 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris est fixé comme suit :

Chargé d'études documentaires principal de 1ère classe

Echelons Indices bruts
3e échelon 966
2e échelon 916
1er échelon 864

Chargé d'études documentaires principal de 2e classe

Echelons Indices bruts
6e échelon 821
5e échelon 772
4e échelon 721
3e échelon 670
2e échelon 625
1er échelon 563

Chargé d'études documentaires

Echelons Indices bruts
12e échelon 780
11e échelon 759
10e échelon 703
9e échelon 653
8e échelon 625
7e échelon 588
6e échelon 542
5e échelon 500
4e échelon 466
3e échelon 442
2e échelon 423
1er échelon 379

Art. 2. - La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2005 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 2005, cette dépense est évaluée à 106.090 euros et sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.