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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'"Association pour la Promotion et le Soutien des Métiers d'Art et de la Création du Faubourg Saint Antoine" prévoyant l'attribution d'une subvention à cette association. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DDEE 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'"Association pour la Promotion et le Soutien des Métiers d'Art et de la Création du Faubourg Saint Antoine" prévoyant l'attribution d'une subvention ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention à passer entre la Ville de Paris et l'association l'"Association pour la Promotion et le Soutien des Métiers d'Art et de la Création du Faubourg Saint Antoine" sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l'association l'"Association pour la Promotion et le Soutien des Métiers d'Art et de la Création du Faubourg Saint Antoine" (D04116) dont le siège est situé 33 rue de Montreuil (11e), à titre de soutien ses activités.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004.