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Déliberation

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DRH 35-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;
Vu la délibération 2004 DRH 35-1°, en date du 18 et 19 octobre 2004, fixant le statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris ;
Vu la délibération 2004 DRH 35-2°, en date du 18 et 19 octobre 2004, fixant le classement hiérarchique applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire cadres de santé, à compter du 1er janvier 2002, est fixé conformément au tableau suivant :

Corps des techniciens de laboratoire cadres de santé

Techniciens
de laboratoire
cadres de santé
Indices
bruts
Techniciens
de laboratoire
cadres de santé
Indices
bruts
8e échelon 740
7e échelon 664
6e échelon 627 6e échelon 780
5e échelon 589 5e échelon 752
4e échelon 558 4e échelon 700
3e échelon 520 3e échelon 680
2e échelon 480 2e échelon 651
1er échelon 430 1er échelon 625

Art. 2.- L'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de technicien de laboratoire surveillant, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, est fixé conformément au tableau suivant :

Technicien de laboratoire
surveillant grade provisoire
du 1er janvier 2002
jusqu'au 31 décembre 2003

Indices
bruts
7e échelon 638
6e échelon 595
5e échelon 557
4e échelon 522
3e échelon 485
2e échelon 455
1er échelon 422

Art. 3.- La délibération D. 1614-3° du 19 octobre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire surveillants-chefs de la commune de Paris est abrogée.
Art. 4.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la commune de Paris de 2004 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 2004, cette dépense est évaluée à 213.150 euros et sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.