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Octobre 2004
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'indemnisation de l'entreprise COCHERY titulaire du marché de travaux d'aménagement de la rue Mélingue (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole d'indemnisation correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DVD 116]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'indemnisation de l'entreprise COCHERY Ile-de-France titulaire du marché de travaux d'aménagement de la rue Mélingue (19e) (n° 01 61 124), et lui demande l'autorisation de signer le protocole d'indemnisation correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées le principe et les modalités d'indemnisation de l'entreprise COCHERY Ile-de-France titulaire du marché de travaux d'aménagement de la rue Mélingue (19e) (n° 01 61 124).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d'indemnisation correspondant pour un montant de 44.119, 57 euros T.T.C.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.