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Octobre 2004
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Déliberation

Dispositif "Ville Vie Vacances" 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec La Croix Rouge Française pour le compte de l'établissement le Passage. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DPP 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et, notamment l'article L 2511-13 ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 signé le 18 décembre 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, le Président du Conseil Régional d'Ile-de-France et le Directeur du Fonds d'Action Sociale ;
Vu le Contrat parisien de sécurité signée le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de Police et le Procureur de la République et son avenant en date du 27 février 2002 cosigné en outre par le Recteur de l'Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec La Croix Rouge Française pour le compte de l'établissement le Passage et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d'objectif, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "La Croix Rouge Française".
Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée, au titre de 2004 à la Croix Rouge française (Dossier n° 2004-00628, Tiers n° X04543) pour le compte de l'établissement "Le Passage" 10 passage Gustave Lepeu (11e).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 10.000 euros sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-éducative", ligne P006 "provision pour prévention et sécurité" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2004.