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Octobre 2004
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution du marché relatif aux prestations d'impression entendues comme la création, la composition, la photogravure, la fourniture et l'impression sur papier, le façonnage, le conditionnement et la livraison sur site, des produits nécessaires à la Délégation Générale à l'Evénementiel et au Protocole de la Ville de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 SG 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution du marché relatif aux prestations d'impression entendues comme la création, la composition, la photogravure, la fourniture et l'impression sur papier, le façonnage, le conditionnement et la livraison sur site, des produits nécessaires à la Délégation Générale à l'Evénementiel et au Protocole de la Ville de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics (CMP) dans sa rédaction issue du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Approuve le principe d'un marché pour les prestations d'impression des produits nécessaires à la Délégation Générale à l'Evénementiel et au Protocole de la Ville de Paris.
Art. 2.- Approuve le principe de la passation d'un marché à bons de commande composé de deux lots identiques, sans variante, passé sur la procédure d'appel d'offres européen, conformément aux articles 10, 26, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des Marchés Publics (CMP).
Art. 3.- Approuve l'Acte d'Engagement (AE) et ses annexes (fiches techniques et bordereaux de prix correspondants), le Règlement de consultation (RC) et ses annexes (références professionnelles, situation économique et financière de l'entreprise, moyens et conditions générales d'exploitation de l'entreprise), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à ce marché.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° du CMP, dans le cas où le marché ne ferait pas l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du CMP, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres (CAO). Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la CAO. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Impute les dépenses correspondantes à ce marché sur la fonction 0, rubrique 020, chapitre 011, article 6236 (catalogues et imprimés) du budget prévisionnel 2005 et suivantes de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement.