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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de crèches parentales et de haltes-garderies situées dans le 15ème arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre des conventions aux dits établissements pour un montant total de 768.853 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASES 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de crèches parentales et de haltes-garderies situées dans le 15ème arrondissement et attribuant des subventions de fonctionnement dans le cadre des conventions aux dits établissements pour un montant total de 768.853 euros ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "AU FIL DE LA DECOUVERTE" (D06051) ayant son siège social 6/8, rue de Cronstadt (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 23.476 euros est allouée à l'association "AU FIL DE LA DECOUVERTE" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 6, rue de Cronstadt (15ème).
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "AU RENDEZ-VOUS DES BOUT'CHOU" HALTE CRECHE (D03667) ayant son siège social 52, rue de l'Amiral-Roussin (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 67.792 euros est allouée à l'association "AU RENDEZ-VOUS DES BOUT'CHOU" HALTE CRECHE pour le fonctionnement de la halte-garderie située 52, rue de l'Amiral-Roussin (15ème).
Art. 5.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "CALINOT SINGE" (E00003) ayant son siège social 184, rue de la Croix Nivert (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 57.505 euros est allouée à l'association "CALINOT SINGE" pour le fonctionnement de la crèche parentale située 184, rue de la Croix Nivert (15ème).
Art. 7.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "HALTE GARDERIE DU GRAND PAVOIS" (E00102) ayant son siège social 189, rue de Lourmel (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 26.926 euros est allouée à l'association "HALTE GARDERIE DU GRAND PAVOIS" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 189-193, rue de Lourmel (15ème).
Art. 9.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "CENTRE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (P.M.I) LA GOUTTE DE LAIT SAINT LEON" (E00103) ayant son siège social 11bis, place du Cardinal Amette (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 10.- Une subvention de fonctionnement de 115.420 euros est allouée à l'association "CENTRE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (P.M.I) LA GOUTTE DE LAIT SAINT LEON" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 11bis, place du Cardinal Amette (15ème).
Art. 11.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "LA HALTE D'ENFANTS VARET SAINT CHARLES" (E00108) ayant son siège social 191, rue Saint-Charles (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 12.- Une subvention de fonctionnement de 28.639 euros est allouée à l'association "LA HALTE D'ENFANTS VARET SAINT CHARLES" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 191, rue Saint-Charles (15ème).
Art. 13.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "LA RIBAMBELLE" (E00125) ayant son siège social 19, rue Robert Lindet (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 14.- Une subvention de fonctionnement de 155.006 euros est allouée à l'association "LA RIBAMBELLE" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 19, rue Robert Lindet (15ème).
Art. 15.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "LA CROIX ROUGE FRANCAISE" (D00477) ayant son siège social 12, rue Chardin (16ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 16.- Une subvention de fonctionnement de 137.119 euros est allouée à l'association "LA CROIX ROUGE FRANCAISE" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 20, rue Labrouste (15ème).
Art. 17.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "CENTRES D'INFORMATIONS ET D'ACCUEIL FAMILIAL - PREPARATION A L'ECOLE MATERNELLE -CEDIAF - CPEM" (D00294) ayant son siège social 112, rue de Brancion (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 18.- Une subvention de fonctionnement de 68.707 euros est allouée à l'association "CENTRES D'INFORMATIONS ET D'ACCUEIL FAMILIAL - PREPARATION A L'ECOLE MATERNELLE -CEDIAF - CPEM" pour le fonctionnement de la halte-garderie dénommée "Jardinerie Brancion" située 112, rue Brancion (15ème).
Art. 19.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "CENTRES D'INFORMATIONS ET D'ACCUEIL FAMILIAL - PREPARATION A L'ECOLE MATERNELLE -CEDIAF - CPEM" (D00294) ayant son siège social 112, rue de Brancion (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 20.- Une subvention de fonctionnement de 37.234 euros est allouée à l'association "CENTRES D'INFORMATIONS ET D'ACCUEIL FAMILIAL - PREPARATION A L'ECOLE MATERNELLE -CEDIAF - CPEM" pour le fonctionnement de la halte-garderie dénommée "Jardinerie La Plaine" située 17, Boulevard des Frères Voisins (15ème).
Art. 21.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "CENTRES D'INFORMATIONS ET D'ACCUEIL FAMILIAL - PREPARATION A L'ECOLE MATERNELLE-CEDIAF - CPEM" (D00294) ayant son siège social 112, rue de Brancion (15ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 22.- Une subvention de fonctionnement de 51.029 euros est allouée à l'association "CENTRES D'INFORMATIONS ET D'ACCUEIL FAMILIAL - PREPARATION A L'ECOLE MATERNELLE-CEDIAF - CPEM" pour le fonctionnement de la halte-garderie dénommée "Le Tobbogan" située 149, rue de la Croix Nivert (15ème).
Art. 23.- Les dépenses correspondant à ces subventions, seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2004.