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Octobre 2004
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Déliberation

Renouvellement d'adhésion de la Ville de Paris à l'Association Finances - Gestion - Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DF 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation pour la Ville de Paris de renouveler son adhésion à l'Association Finances - Gestion - Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT) ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris est autorisée à renouveler son adhésion à l'Association Finances - Gestion - Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 011, article 628.1, fonction 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004.