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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 04 64 007 du 4 mai 2004, pour la fourniture d'équipements de protection individuelle spécifiques aux agents de la direction de la protection de l'environnement et de la direction des parcs, jardins et espaces verts passé avec la société LA PROTECTION RATIONNELLE. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DPE 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la délibération 2002 DPE 022 des 9, 10 et 11 décembre 2002, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'équipements de protection individuelle spécifiques aux agents de la direction de la protection de l'environnement et de la direction des parcs, jardins et espaces verts ;
Vu le marché n° 04 64 007 du 4 mai 2004, passé avec la société LA PROTECTION RATIONNELLE, pour la fourniture d'équipements de protection individuelle spécifiques aux agents de la direction de la protection de l'environnement et la direction des parcs, jardins et espaces verts ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société au marché n° 04 64 007 du 4 mai 2004 passé avec la société LA PROTECTION RATIONNELLE.
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société AMIET-L.P.R. l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 04 64 007 du 4 mai 2004 passé avec la société LA PROTECTION RATIONNELLE.