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Octobre 2004
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Déliberation

Cité internationale universitaire de Paris, 19 boulevard Jourdan (14ème). - Travaux de rénovation du Collège franco-britannique - Deuxième phase. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. David ASSOULINE et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DLH 235]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention-cadre sur l'enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris en date du 25 octobre 2000 ;
Vu la délibération 2002 DLH 277 des 9, 10 et 11 décembre 2002 accordant une subvention de 1 520 000 euros à la Fondation de la Cité internationale universitaire de Paris au titre de la première phase des travaux de rénovation du Collège franco-britannique situé 19 boulevard Jourdan (14ème) ;
Vu la convention du 19 décembre 2002 définissant les modalités d'utilisation de la subvention versée par la Ville de Paris à la Fondation ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder à la Fondation de la Cité internationale universitaire de Paris une subvention destinée à financer la deuxième phase des travaux de rénovation du Collège franco-britannique ;
Vu l'avis de M. le Maire du 14ème arrondissement, en date du 15 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7ème Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est accordée à la Fondation de la Cité internationale universitaire de Paris (CIUP), dont le siège est situé 19 boulevard Jourdan (14ème), une subvention de 1.000.000 euros en vue du financement de la deuxième phase des travaux de rénovation du Collège franco-britannique situé 19 boulevard Jourdan (14ème).
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, nature 6745 82, fonction 72, ligne E005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation l'avenant à la convention du 19 décembre 2002 annexé à la présente délibération fixant les modalités de versement et d'utilisation de cette subvention.