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Octobre 2002
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210 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2002


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2002, DLH 261 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la S.E.M.I.D.E.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'environ 265 logements sociaux pour étudiants sur les lots F2/F3 de la Z.A.C. "Porte des Lilas" (19e).
M. David ASSOULINE, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2002, DASCO 149 - Subvention à l'IRCAM. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 20.000 euros.
2002, DASCO 294 - Subvention à l'Observatoire de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 40.000 euros.
2002, DASCO 318 - Subvention à l'Association française d'astronomie. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 22.500 euros.
2002, DASCO 319 - Subvention à l'Académie européenne interdisciplinaire des sciences. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 40.000 euros.
Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.
2002, DAEE 25 - Revalorisation de la dotation des Grands prix de la création et de l'innovation de la Ville de Paris.
Mmes Danièle AUFFRAY et Lyne COHEN-SOLAL, rapporteurs.
2002, DPA 400 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'?uvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondante pour la réalisation des travaux de restructuration du centre d'animation, 56, avenue Marc-Sangnier (14e).
2002, JS 207 - Subvention à l'association "Maison des jeunes et de la culture Paris Mercoeur" (M.J.C. Paris Mercoeur" (11e) pour l'organisation d'une manifestation exceptionnelle intitulée "Festival du devant de la scène". - Montant : 4.573 euros.
2002, JS 211 - Subvention à l'association "Deux rives" (3e). - Montant : 1.000 euros.
2002, JS 214 - Subventions à 3 associations de jeunesse du 13e arrondissement. - Montant total : 2.592 euros.
2002, JS 231 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Oeuvres des otages - foyer jeunes travailleurs les Hauts Belleville" (20e). - Subvention à ladite association. - Montant : 38.000 euros.
2002, JS 232 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Service social breton" (15e). - Subvention à ladite association. - Montant : 46.000 euros.
2002, JS 233 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Foyer Victor Hugo" (16e). - Subvention à ladite association. - Montant : 29.000 euros.
2002, JS 234 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'"Association pour le logement des jeunes travailleurs - ALJT" (14e). - Subvention à ladite association. - Montant : 68.000 euros.
2002, JS 235 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Oeuvres et Institutions des Diaconesses de Reuilly" (12e). - Subvention à ladite association. - Montant : 38.000 euros.
2002, JS 236 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Les amis de Massabielle" (6e). - Subvention à ladite association. - Montant : 29.000 euros.
2002, JS 237 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Foyer des jeunes travailleurs de la cité des Fleurs" (17e). - Subvention à ladite association. - Montant : 38.000 euros.
2002, JS 238 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Foyer international des travailleuses" (3e). - Subvention à ladite association. - Montant : 38.000 euros.
2002, JS 239 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Foyer des jeunes travailleuses de Reuilly" (12e). - Subvention à ladite association. - Montant : 38.000 euros.
2002, JS 240 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Jeune Cordée" (9e). - Subvention à ladite association. - Montant : 35.000 euros.
2002, JS 256 - Subvention compensatrice de loyer à l'association "La Saint-Louis-de-Vaugirard" (15e). - Montant : 3.074 euros.
2002, JS 259 - Subvention à l'association "Centre jeunesse Paris 18e nord" pour lui permettre de mettre en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances d'été 2002. - Montant : 11.829 euros.
2002, JS 274 - Subvention à l'association "Alliance insertion et cadre de vie" (12e). - Montant : 1.524 euros.
2002, JS 275 - Subvention à l'association "Lame de la cité" (20e). - Montant : 2.000 euros.
2002, JS 315 - Subventions aux associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes parisiennes et parisiens. - Montant : 57.685 euros.
2002, JS 317 - Subvention à l'association "Espace Arts Lebaudy" (20e). - Montant : 1.525 euros.
2002, JS 319 - Subvention à l'association "Percussion-Art" (19e). - Montant : 1.225 euros.
2002, JS 320 - Subvention à l'association "La Goutte d'Ordinateur" (18e). - Montant : 4.573 euros.
2002, JS 329 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l'association "Union des foyers de jeunes travailleurs de la Région Ile-de-France" (13e). - Subvention correspondante. - Montant : 30.000 euros.
2002, JS 330 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'"Association pour la promotion des métiers féminins" (5e). - Subvention correspondante. - Montant : 18.000 euros.
2002, JS 333 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Comité parisien de l'association catholique des services de jeunesse féminine" (A.C.S.J.F.) (6e). - Subvention correspondante. - Montant : 18.000 euros.
2002, JS 334 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Foyer de Chaillot" (8e). - Subvention correspondante. - Montant : 29.000 euros.
2002, JS 335 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Permanence accueil" (8e). - Subvention correspondante. - Montant : 35.000 euros.
2002, JS 336 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "L'Etape foyers Voltaire Blanqui" (11e). - Subvention correspondante. - Montant : 58.000 euros.
2002, JS 343 - Subvention à une association de jeunesse du 2e arrondissement. - Montant : 6.860 euros.
2002, JS 391 - Subventions à 4 associations de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de la Capitale. - Montant total : 3.353 euros.
2002, JS 442 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Union R.E.M.P.A.R.T." (4e). - Subvention correspondante. - Montant : 3.100 euros.
2002, JS 540 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres signé en vue de la réalisation de travaux d'aménagement du centre d'animation "Cévennes" (15e) (lot n° 3 : faux-plafonds, cloison acoustique).
Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
2002, DVD 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "Schlumberger" pour les fournitures courantes et de service des horodateurs de types "TOTEM".
2002, DVD 161 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de bornes hautes équipées et de potelets carrés éclairés de signalisation.
2002, DVD 176 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour la réalisation des travaux de renforcement de l'étanchéité du pont de Tolbiac (12e et 13e).
2002, DVD 179 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement (Seine-Saint-Denis une convention pour le règlement des prestations d'exploitation routière effectuées par la Ville de Paris en annexe à la réalisation de travaux pour la couverture de l'autoroute A3 à Bagnolet et Montreuil.
2002, DVD 185 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des levés des mises à jour des plans de voirie de surface - Secteur Nord.
2002, DVD 186 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'acquisition de bordures, bornes, couronnements, séparateurs et éléments de jardinières en granit.
2002, DVD 195 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 99-61-183 concernant les levés spéciaux de plans de voirie de surface à Paris précisant qu'aucun exemplaire unique de nantissement ne sera délivré à la "Selafa cabinet Mérigaud, Letrange, Hoffmann & associés".
2002, DVD 196 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés n° 02.61.001, 02.61.003, 02.61.015 et 01.61.121 substituant la société "Colas Ile-de-France Normandie", agence SNPR à la société "S.N.P.R.".
2002, DVD 214 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ville de Nanterre une convention en vue de confier à la Ville de Paris (Inspection générale des carrières) une mission d'assistance technique pour les travaux de comblement de carrières, rue Circulaire, faisant suite à un affaissement de sol.
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2002, DVLR 103 - Subventions à des associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris. - Montant total : 71.088 euros.
Mme Khédija BOURCART, rapporteur.
2002, DAUC 86 - Z.A.C. "Gare de Charonne" (20e). - Reddition des comptes et quitus à la S.A.G.I.
2002, DAUC 126 - Classement et fixation des alignements de la cité de Chabrol, de la cour et du passage de la Ferme-Saint-Lazare, voies situées dans le 10e arrondissement.
2002, DAUC 136 - Autorisation de vente par la Sous-direction de l'Action foncière, Service technique de la Documentation foncière des "Cahiers de Plan local d'urbanisme (PLU)". - Définition des prix de vente.
2002, DAUC 137 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Paris banlieue environnement" sise 89, rue de l'Ourcq (19e). - Montant : 1.000 euros.
2002, DAUC 173 - Remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes d'urbanisme.
2002, DAUC 174 - Admission en non-valeur d'anciennes créances municipales irrécouvrables.
2002, DAUC 125 - Attribution de la dénomination "place Jane Evrard" à une place du 16e arrondissement.
2002, DAUC 162 - Attribution de la dénomination "rue Georges Duhamel" à une voie du 15e arrondissement située dans la Z.A.C. "Vaugirard".
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2002, SGCP 11 - Reversement d'écrêtement d'une Conseillère de Paris.
2002, DPP 15 - Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l'association "S.O.S. Attentats", Hôtel national des Invalides (7e). - Montant : 15.500 euros.
2002, DPP 26 - Politique de la ville. - Subvention en faveur de l'association "Vivre autrement" pour son action de prévention de la délinquance (20e). - Montant : 13.600 euros.
2002, DPP 27 - Politique de la ville. - Subvention en faveur de l'association "Réel Symbolique Imaginaire La Ressource" pour son action de prévention de la délinquance (17e). - Montant : 20.000 euros.
2002, DPP 28 - Politique de la ville. - Subvention en faveur de l'association "Stand Up" pour son action de prévention de la délinquance (20e). - Montant : 10.000 euros.
2002, DPP 31 - Politique de la ville. - Subvention en faveur de l'association "Aires 10" pour son projet de prévention de la délinquance (10e). - Montant : 6.000 euros.
2002, PP 77 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées et de produits spéciaux nécessaires à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour la réparation d'appareils respiratoires isolants de marque "Fenzy".
2002, PP 86 - Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à certains agents de la Préfecture de police.
2002, PP 87 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "Ascenseurs SOULIER" pour l'entretien des ascenseurs et monte-charges installés dans les locaux de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2002, PP 88 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "EUROP'AIR" pour l'exploitation des installations thermiques et des installations annexes de l'ensemble des locaux administratifs de la Préfecture de police.
2002, PP 89 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de courants forts et courants ondulés et remise en conformité du T.G.B.T. sis 12-14, quai de Gesvres (4e).
2002, PP 90 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance du système informatisé de télécommande du réseau d'alerte de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
2002, PP 91 - Fixation des modalités de rémunération ou de compensation en temps des astreintes, des interventions et des permanences effectuées par certains personnels de la Préfecture de police.
2002, PP 92 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris d'effets d'habillement, d'équipements de sécurité, de sport et de bagages.
2002, PP 95 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection des cages d'escalier du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Chaligny", 26, rue de Chaligny (12e).
2002, PP 96 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de vêtements de travail destinés à différentes catégories de personnels de la Préfecture de police.
2002, PP 97 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 562.000 euros T.T.C. pour financer la surélévation du bâtiment principal et la restructuration des locaux du centre de secours "Malar" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 7, rue Malar (7e).
2002, PP 101 - Modification du logiciel budgétaire et comptable de la Préfecture de police afin de permettre la prise en compte des aménagements rendus nécessaires par l'application du nouveau Code des marchés publics. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié correspondant.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2002, JS 73 - Subvention à l'association Trans-Forme - Association fédérative française des sportifs transplantés et dialysés (12e). - Montant : 3.000 euros.
2002, JS 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Club populaire sportif du 10e" pour la mise en place d'une animation sportive de prévention sur le T.E.P. de La Grange-aux-Belles (10e). - Subvention à ladite association. - Montant : 6.975 euros.
2002, JS 172 - Subvention à l'association "Paris unlimited speed" (20e). - Montant : 1.524 euros.
2002, JS 310 - Subvention à l'association "French Country Western Dance Association" (20e). - Montant : 2.000 euros.
2002, JS 326 - Subvention au "Paris Hockey club" (18e). - Montant : 5.000 euros.
2002, JS 362 - Convention de partenariat et d'objectifs entre la Ville de Paris et l'association "PUC volley-ball", 3, rue de Milan (9e). - Subvention de fonctionnement à ladite association au titre de la saison sportive 2001-2002 et de la première partie de la saison sportive 2002-2003. - Montant : 390.000 euros. - Marché public (article 30 du CMP) pour des prestations de billetterie et de communication. - Montant : 675.000 euros.
2002, JS 367 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 18e arrondissement. - Montant total : 37.553 euros.
2002, JS 370 - Subventions annuelles de fonctionnement aux association sportives du 17e arrondissement. - Montant total : 18.560 euros.
2002, JS 371 - Subvention à une association sportive du 17e arrondissement. - Montant : 13.000 euros.
2002, JS 374 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 20e arrondissement. - Montant total : 34.865 euros.
2002, JS 375 - Subventions aux associations sportives du 20e arrondissement. - Montant total : 16.274 euros.
2002, JS 376 - Subventions annuelles de fonctionnement aux association sportives du 14e arrondissement. - Montant total : 6.484 euros.
2002, JS 378 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 3e arrondissement. - Montant total : 6.445 euros.
2002, JS 381 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 1er arrondissement. - Montant total : 5.030 euros.
2002, JS 387 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 11e arrondissement. - Montant total : 32.669 euros.
2002, JS 390 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 10e arrondissement. - Montant total : 13.056 euros.
2002, JS 414 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour l'exploitation des patinoires installées à Paris durant l'hiver 2002-2003.
2002, JS 467 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention relative à la mise en place des dispositions du Contrat éducatif local concernant les ateliers bleus sportifs.
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2002, ASES 108 - Subvention, au titre de 2002, à l'association des cinq communes "Compagnon de la Libération" (4e). - Montant : 65.550 euros.
2002, ASES 132 - Subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 19e au titre de 2002. - Montant total : 1.210 euros.
2002, ASES 133 - Subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2002. - Montant total : 1.262 euros.
2002, ASES 134 - Subvention à l'association "FNACA du 13e arrondissement". - Montant : 839 euros.
2002, ASES 135 - Subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'exercice 2002. - Montant total : 1.107 euros.
2002, ASES 136 - Subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'exercice 2002. - Montant total : 2.287 euros.
2002, ASES 137 - Subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'exercice 2002. - Montant total : 1.183 euros.
2002, ASES 138 - Subvention au Comité du 16e arrondissement de Paris de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. - Montant : 686 euros.
2002, ASES 139 - Subvention à la Section du 4e arrondissement du Comité départemental de Paris de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre. - Montant : 838 euros.
2002, ASES 140 - Subvention au Comité du 5e arrondissement de Paris de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (5e). - Montant : 650 euros.
2002, ASES 141 - Subvention à la section du 11e arrondissement de l'Union nationale des combattants du Département de Paris. - Montant : 610 euros.
2002, ASES 142 - Subvention au Comité du 8e arrondissement de Paris de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. - Montant : 700 euros.
2002, ASES 147 - Subventions à 5 associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'exercice 2002. - Montant total : 6.453 euros.
2002, ASES 152 - Subventions à 4 associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'exercice 2002. - Montant total : 7.935 euros.
2002, ASES 166 - Subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'année 2002. - Montant total : 6.965 euros.
2002, DAC 336 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert pour la maintenance des équipements audiovisuels du Mémorial du Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque et de la libération de Paris et Musée Jean-Moulin (15e).
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
2002, DAEE 19 - Attribution dans le cadre de la politique de la ville de subventions de fonctionnement à 4 associations de commerçants. - Montant total : 12.348 euros.
2002, DAEE 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association Boutique de gestion de Paris (11e) prévoyant l'attribution d'une subvention. - Montant : 30.000 euros.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
2002, DPE 96 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ouvert, l'un de diagnostic et d'assistance au contrôle des travaux, l'autre de travaux, décomposés chacun en 2 lots pour la réhabilitation de canalisations non visitables du réseau d'assainissement de Paris.
2002, DPE 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le passage en siphon de l'égout rue Joseph-Kessel (12e) dans le cadre de la création de la liaison souterraine entre les parties ouest et est du parc de Bercy.
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
2002, DPE 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de gaz pour la Direction de la Protection de l'Environnement.
2002, DPE 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels et consommables électriques.
Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.
2002, DPE 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de lubrifiants pour les véhicules des Services techniques de la Propreté de Paris et la mise à disposition de cuves de stockage.
2002, DPE 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la société "C.G.I. S.A.S." l'avenant n° 1 au marché n° 01.64.001 du 4 janvier 2001, signé avec la société "Outillage Perfex" pour la fourniture de matériels et gros outillage.
2002, DPE 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées et l'exécution de travaux de réparation sur les engins de marque "BOSCHUNG et SCHMIDT" des Services techniques de la Propreté de Paris.
2002, DPE 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 02.64.005 du 18 janvier 2002, signé avec la société "ASTEM Sécurité" pour la vérification et la maintenance des installations de détection et d'alarmes incendie, d'alarme anti-intrusion, de détection de gaz dans les locaux des Services techniques de la Propreté de Paris (3 lots).
2002, DVLR 88 - Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par le Comité de jumelage San Francisco - Paris Sister City Committee.
2002, PJEV 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration du square du Chanoine-Viollet, la construction d'un local jardiniers et l'aménagement de la parcelle située au n° 11 et au n° 13, rue des Thermopyles dans le quartier "Plaisance" (14e).
2002, PJEV 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement et la mise aux normes de locaux sociaux au cimetière parisien de Thiais.
2002, PJEV 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de plantes vivaces pour la Ville de Paris.
2002, PJEV 113 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de produits phytosanitaires et d'engrais pour l'entretien des différents espaces verts et le centre de production horticole de la Ville de Paris.
2002, PJEV 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de substrats et de mulch pour le Centre de production horticole et l'entretien des jardins de la Ville de Paris.
2002, PJEV 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de rosiers pour la Ville de Paris.
2002, PJEV 138 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'assistance pour la gestion horticole de la roseraie de Bagatelle de Kawazu (Japon).
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2002, DASCO 286 - Approbation du principe et des modalités d'indemnisation de la société "Papeteries Hamelin S.A." sur la base de la théorie de l'imprévision suite à la forte hausse du prix du papier en 2000.
2002, DLH 259 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire.
2002, DMG 90 - Appel d'offres ouvert pour la fourniture d'équipements de signalisation lumineuse pour les véhicules municipaux utilisés en chantiers mobiles, pour une durée d'une année, reconductible au maximum 2 fois par an, par décision expresse de la personne responsable du marché.
2002, DMG 110 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition et la livraison en un lot unique, de fournitures de bureau destinées à l'ensemble des services de la Mairie de Paris, pour une période prenant effet à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2003, reconductible au maximum 2 fois par an, par décision expresse de la personne responsable du marché.
2002, DPE 103 - Demande d'autorisation de procéder à l'indemnisation de Mme Nicole CORNELSEN en raison du dommage causés à divers biens meubles entreposés dans les sous-sols de l'immeuble 58 bis, rue Haxo (20e) suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe partiellement à la Ville de Paris.
2002, DRH 56 - Modification des titres XXIII et XXIV de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat.
2002, DRH 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de transfert aux 6 marchés signés avec la Société AOM Minerve S.A. pour le transport par voie aérienne des personnels de la Mairie de Paris et de leurs bagages en fret se rendant en congés bonifiés dans les départements d'outre-mer ainsi que leurs ayants droits dont le voyage est pris en charge par l'administration.
2002, DRH 85 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires effectués par les personnels de la Commune de Paris.
2002, DRH 87 - Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services centraux de la Commune de Paris.
2002, DRH 88 - Modification du titre II de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat.
2002, DRH 89 - Attribution de primes de rendement à certains personnels de la Commune de Paris.
2002, DRH 90 - Indemnité de sujétion spéciale attribuée aux personnels hospitaliers de la Commune de Paris.
2002, DRH 91 - Prime de service attribuée aux personnels hospitaliers de la Commune de Paris.
2002, DRH 92 - Attribution d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de la Commune de Paris.
2002, DRH 116 - Fixation de la nature des épreuves, des modalités et du programme de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la Commune de Paris (femmes/hommes).
2002, DSTI 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 7 marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la concession de droits d'usage et la maintenance de divers logiciels édités et distribués par les sociétés "Arche Communication S.A., Nexus, Storage Technology France S.A., Axygest, Computer Associates, Bull S.A. et Icom informatique en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (décret 2001-210 du 7 mars 2001).
2002, DSTI 52 - Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert en 6 lots et autorisation de conclure les marchés en résultant pour la fourniture de différents matériels micro-informatique (bureautique et serveurs), d'impression et de numérisation, de logiciels, de prestations de services et de petits matériels informatiques, destinés aux services de la Ville de Paris pour une durée de 12 mois à compter du jour de la notification des marchés et renouvelables au maximum 2 fois dans les mêmes termes par reconduction expresse de la personne responsable du marché.
2002, DSTI 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la concession de droits d'usage et de support technique des progiciels "DATACOM/IDEAL" et "RAMIS" édités et distribués par la société "Computer Associates S.A." en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (décret 2001-210 du 7 mars 2001).
2002, DSTI 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société CARL INTERNATIONAL pour la réalisation d'adaptations nécessaires dans le logiciel de gestion municipal GASTON.
2002, DSTI 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la maintenance du progiciel "ORUS" infocentre interfacé avec l'application comptable municipale SAGA distribué par la société "KEYWORD" en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics.
2002, DVD 205 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, DVLR 44 - Subvention à l'association "Les enregistrements sur cassettes pour les aveugles" (1er). - Montant : 1.219 euros.
2002, DVLR 49 - Subvention à l'association "Comité des fêtes et de la solidarité du 13e arrondissement". - Montant : 10.230 euros.
2002, DVLR 50 - Subvention au Centre d'action sociale, section locale du 13e arrondissement. - Montant : 10.230 euros.
2002, DVLR 53 - Subvention à la Caisse des écoles du 8e arrondissement. - Montant : 2.617 euros.
2002, DVLR 54 - Subvention au "Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement de Paris". - Montant : 8.000 euros.
2002, DVLR 116 - Indemnisation amiable de Mme Emily WALKER en réparation de son préjudice subi à la suite de la détérioration de l'un de ses tableaux exposés dans la mairie du 11e arrondissement et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, PJEV 130 - Accord transactionnel sur le montant des indemnités dues à différents tiers, pour des dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, PJEV 137 - Accord transactionnel sur le montant des indemnités dues à différents tiers, pour des dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2002, DVLR 96 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier Belleville-Amandiers (20e). - Montant total : 72.976 euros.
2002, DVLR 101 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier La Chapelle - Porte d'Aubervilliers (18e). - Montant total : 14.552 euros.
2002, DVLR 102 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier Saint-Blaise (20e). - Montant total : 64.800 euros.
2002, DVLR 123 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Région d'Ile-de-France une convention relative à l'attribution des subventions régionales de fonctionnement dans le cadre de la politique de la ville.
Mme Martine DURLACH, rapporteur.
2002, DASCO 164 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A. "Univers informatique" un marché complémentaire au marché n° 75.056.99.80.039 relatif à l'étude détaillée, la réalisation, le suivi de la mise en oeuvre et la maintenance des fonctions d'exploitation non transactionnelles du Système de gestion des inscriptions et effectifs scolaires GEPI (Gestion des effectifs, des paiements et des inscriptions fonctions scolaires) et portant sur la réalisation d'une modification fonctionnelle.
2002, DASCO 175 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "CARL International" un marché complémentaire au marché n° 75.056.80.023 portant sur la réalisation de modifications fonctionnelles et un avenant n° 2 au marché n° 75.056.01.80.023 prolongeant son délai d'exécution.
2002, DASCO 195 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la fourniture, la livraison et la pose de vitrines extérieures d'affichage pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Paris, pour une durée d'un an à compter de la date de notification avec reconduction expresse pour une année supplémentaire.
2002, DASCO 264 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés pour la fourniture et la livraison du mobilier nécessaire aux 700 établissements scolaires municipaux et aux centres de loisirs de la Ville de Paris.
2002, DASCO 278 - Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. - Montant : 1.304 euros.
2002, DASCO 284 - Désignation du maître d'oeuvre de l'opération de construction d'une école polyvalente de 10 classes sur un terrain situé 2, rue Cavalotti et 14-16, rue Forest (18e). - Approbation des termes du marché d'études signé par la S.A.G.I., conformément à l'article 4.2.1 de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 23 octobre 2001 entre la Ville de Paris et la S.A.G.I.
2002, DPA 288 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de restructuration du service de restauration du groupe scolaire, 32-34, rue Buffault (9e).
2002, DPA 318 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 01/25405 relatif à l'extension de l'école maternelle, 39, rue de Tourtille (20e).
2002, DPA 333 - Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de restructuration du service de restauration et des locaux pédagogiques du groupe scolaire Barbanègre sis 7, rue Barbanègre (19e).
2002, DPA 335 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des centres thermiques au lycée d'enseignement industriel, 2, rue Tagore, à l'école élémentaire, 30, boulevard Arago et à l'école élémentaire, 5, rue Damesme (13e).
2002, DPA 336 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation de centres thermiques aux écoles élémentaires, 7, rue Asseline et 71, rue de l'Ouest et au groupe scolaire, 10, rue Severo (14e).
2002, DPA 337 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation du centre thermique au groupe scolaire, 25-27, rue Rouelle (15e).
2002, DPA 338 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de modernisation du centre thermique au groupe scolaire, 130, rue de Longchamp (16e).
2002, DPA 342 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de modernisation du centre thermique au groupe scolaire, 18, rue du Clos (20e).
2002, DPA 347 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école maternelle, 2, rue Vauvenargues (18e).
2002, DPA 353 - Réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 31, rue Etienne-Dolet (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 358 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures en bois au lycée d'enseignement commercial Maria-Deraismes (17e).
2002, DPA 359 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de modernisation de la couverture à l'école maternelle, 48, rue de Saussure (17e).
2002, DPA 360 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux d'asservissement des portes coupe-feu et d'alarme incendie à l'école maternelle, 56, rue Bayen (17e).
2002, DPA 361 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de mise en conformité de la verrière à l'école maternelle, 20, rue Jouffroy (17e).
2002, DPA 362 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de mise aux normes des garde-corps d'escaliers à l'école élémentaire, 16, rue Laugier et à l'école élémentaire, 12 bis, rue Fourcroy (17e).
2002, DPA 363 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de peinture dans les classes, circulations et préau de l'école élémentaire, 105, rue Lemercier et de l'école élémentaire, 92, boulevard Bessières (17e).
2002, DPA 367 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres et un marché selon la procédure de marché en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de restructuration des réfectoires et de la laverie du groupe scolaire, 9, rue Martel, et d'implantation d'un local préfabriqué à l'école maternelle, 20, rue de Paradis (10e).
2002, DPA 368 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de mise aux normes des garde-corps des escaliers à l'école élémentaire, 17, rue de Marseille (10e).
2002, DPA 376 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de réfection générale des peintures à l'école élémentaire, 100, avenue de la République (11e).
2002, DPA 378 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des couvertures du groupe scolaire, 16, rue du Colonel-Moll (17e).
2002, DPA 382 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses de l'école maternelle, 66, rue de la Procession (15e).
2002, DPA 391 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et l'asservissement des portes à l'école élémentaire, 12-14, rue d'Alésia (14e).
2002, DPA 393 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de modernisation de cours en sol souple dans les écoles maternelles, 18, rue Faidherbe et 44, rue Emile-Lepeu (11e).
2002, DPA 397 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de reconstruction de la cour à l'école maternelle, 3, rue Saint-Luc (18e).
2002, DPA 398 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de réfection totale de la couverture de l'école élémentaire, 12, rue Fondary (15e).
2002, DPA 401 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation de l'étanchéité des terrasses à l'école maternelle, 22, rue de Rochechouart (9e).
2002, DPA 404 - Réalisation des travaux de mise en peinture des locaux du bâtiment ancien à l'école élémentaire, 9, rue Blanche (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux correspondant.
2002, DPA 407 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de réfection des enduits du mur arrière de l'école maternelle, 95, rue Balard (15e).
2002, DPA 410 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux visant à la réfection de la couverture de l'école élémentaire, 24, rue Delambre (14e).
2002, DPA 413 - Approbation du principe de la réalisation des travaux visant à la réfection totale de l'étanchéité des terrasses inaccessibles à l'école élémentaire, 188, rue d'Alésia (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux selon la procédure de mise en concurrence simplifiée.
2002, DPA 414 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation de divers travaux de sécurité et de serrurerie au lycée d'enseignement industriel Clément-Ader (10e).
2002, DPA 423 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des centres thermiques à l'école polyvalente, 142, rue des Poissonniers, au groupe scolaire, 2, rue Charles-Hermite, au groupe scolaire 129-131, rue Belliard et à l'école élémentaire, 20, rue Hermel (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants.
2002, DPA 424 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de modernisation du centre thermique à l'école polyvalente, 6, rue Lecomte (17e).
2002, DPA 425 - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'un service de restauration et de restructuration de divers locaux au groupe scolaire, 27-29, rue Servan et 22-24, rue Saint-Maur (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.
2002, DPA 429 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes de l'ascenseur à l'école maternelle, 19, rue Alphonse-Baudin (11e).
2002, DPA 431 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des écoulements d'eaux usées à l'école élémentaire A, 60, rue Binet (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux selon la procédure de mise en concurrence simplifiée.
2002, DPA 432 - Réalisation des travaux de mise aux normes du réseau des canalisations en plomb au lycée d'enseignement commercial Théophile Gautier (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux selon la procédure de mise en concurrence simplifiée.
2002, DPA 436 - Réalisation des travaux de renforcement des dalles du réfectoire et de la chaufferie et de reconstruction des cloisonnements intérieurs du groupe scolaire, 57-59 bis, rue de Romainville (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant.
2002, DPA 439 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de modernisation des sanitaires à l'école élémentaire, 9, rue Auguste-Perret (13e).
2002, DPA 440 - Réalisation de travaux de réfection totale de la cour et réfection des peintures au groupe scolaire, 8, rue Küss (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants.
2002, DPA 469 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés de travaux en vue de la réalisation des travaux de modernisation du sol de cour et des canalisations et de modernisation des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 67, avenue Simon-Bolivar (19e).
2002, DPA 471 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés de travaux en vue de la réalisation de la réfection des peintures et des sols dans les écoles élémentaires, 30, rue Manon et 59, rue de Romainville (19e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2002, DFAE 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'attribution de 4 lots de prestations de distribution et de vente de "Paris Carte".
2002, DGIC 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente pour la participation du titre de Major Partenaire au Salon de l'éducation 2002.
2002, DPA 310 - Approbation du principe de la réalisation de travaux de calorifugeage dans les centres thermiques de la Ville de Paris et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.
2002, DPA 426 - Approbation du principe et des modalités de la réalisation de prestations de recherche de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les équipements municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants.
2002, DPA 428 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché à bons de commande n° 02/26-110 signé avec la société LEGALLAIS BOUCHARD relatif à la fourniture de quincaillerie, visserie et serrurerie pour l'approvisionnement des ateliers de la D.P.A. (lot n° 7).
2002, DPA 433 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de services n° 00.25623 (lot n° 3 - 20 centres thermiques) signé avec la société S.F.F. relatif à l'exploitation et à la maintenance de centres thermiques d'équipements municipaux.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2002, DAC 155 - Subvention à l'association "Musique au pluriel" (20e) au titre de ses activités en 2002. - Montant : 9.000 euros.
2002, DAC 174 - Subvention à l'Association des amis de Nadia et Lili Boulanger (9e) au titre de ses activités pour 2002. - Montant : 7.600 euros.
2002, DAC 242 - Subvention à l'association "Les amis de la joie par les livres" à Clamart (Hauts-de-Seine). - Montant : 16.000 euros.
2002, DAC 243 - Subvention de fonctionnement à l'association "Centre du théâtre de l'opprimé" (12e). - Montant : 15.000 euros.
2002, DAC 247 - Subvention à l'association "Compagnie Eolipile" à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). - Montant : 8.000 euros.
2002, DAC 249 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Atelier théâtre Alizé Valverde" (4e). - Montant : 50.000 euros.
2002, DAC 250 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Friches théâtre urbain". - Montant : 30.490 euros.
2002, DAC 252 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "ARCAL" (atelier de recherche et de création pour l'art lyrique) (20e). - Montant : 40.000 euros.
2002, DAC 264 - Subvention à l'association "LOL" (11e). - Montant : 7.600 euros.
2002, DAC 273 - Subvention à l'association "Créations du monde" (20e). - Montant : 7.600 euros.
2002, DAC 275 - Subvention à l'association "La Zouze". - Montant : 16.000 euros.
2002, DAC 301 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs signée avec l'association "Le Musée en herbe" située dans le Jardin d'acclimatation, bois de Boulogne (16e) pour le versement d'une subvention de fonctionnement complémentaire. - Montant : 146.632 euros.
2002, DAC 321 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec l'association "Le concert spirituel" (1er) un avenant à la convention d'objectifs pour l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer. - Montant : 14.246,96 euros.
2002, DAC 322 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs signée avec l'association "Musique nouvelle en liberté" (1er) pour l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer. - Montant : 15.245 euros.
2002, DAC 324 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter le don de la Fondation de France au Conservatoire supérieur de Paris CNR portant sur l'intégralité des livres et des partitions scientifiques édités par le Centre de musique baroque de Versailles.
2002, DAC 325 - Subvention de fonctionnement à l'association "Etôkan" (13e). - Montant : 15.000 euros.
2002, DAC 327 - Subvention de fonctionnement à la Fondation nationale de la Cité internationale universitaire de Paris (14e) pour le fonctionnement du Théâtre de la Cité internationale. - Montant : 120.000 euros.
2002, DAC 342 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Le site CRA". - Montant : 28.000 euros.
2002, DAC 344 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à l'association "Théâtre écarlate" une subvention de fonctionnement et de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement. - Montant : 45.000 euros.
2002, DAC 347 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 4 mars 2002 relative à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association "La compagnie du lierre" située 22, rue du Chevaleret (13e). - Montant : 20.000 euros.
2002, DAC 351 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 18 août 1999 avec l'Association pour le soutien au théâtre privé (ASTP) pour l'organisation d'une opération en faveur de l'accès des jeunes aux spectacles présentés dans les théâtres privés parisiens.
2002, DAC 361 - Subvention à l'association "Art dans la cité" à Sceaux (Hauts-de-Seine). - Montant : 7.623 euros.
2002, DAC 375 - Subvention à l'association "Conservatoire de musique et d'expression artistique" (5e). - Montant : 21.400 euros.
2002, DAC 384 - Subvention à l'association "Maison des écrivains" (7e). - Montant : 10.000 euros.
2002, DAC 385 - Subvention à l'association "Les mots parleurs" (15e). - Montant : 8.000 euros.
2002, DAC 397 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres ouvert pour la dépose de la structure métallique et le ravalement de murs-pignons des immeubles sis 3, cour de la Ferme-Saint-Lazare (10e).
2002, DAC 401 - Subvention à l'association "Bibliothèque Gustave Mahler" (8e) afin de poursuivre et développer ses activités de conservation et communication d'un fonds multi-supports consacré à la musique du moyen-âge à aujourd'hui. - Montant : 12.500 euros.
2002, DAC 408 - Subvention à l'association "Choeur régional Victoria d'Ile-de-France" (2e). - Montant : 7.500 euros.
2002, DAC 414 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de M. Denys GRENAT, demeurant à "Le Salvert" à Avèze (Sarthe) du fait des dommages matériels causés par la décision de la Ville de Paris de réduire les heures de vacation de ce professeur et autorisation de signer le contrat de transaction correspondant. - Montant : 26.958,59 euros.
2002, DAC 420 - Exposition "Mattew Barney" au Musée d'art moderne situé 11, avenue du Président-Wilson (16e). -Conditions d'accès au tarif réduit à l'occasion de la projection de films de Mattew Barney dans certaines salles de cinéma MK2.
2002, DAC 426 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association "Foire Saint-Germain". - Montant : 40.000 euros.
2002, DPA 247 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux "SNC SNSH" de rénovation du théâtre, 14-20, avenue Marc-Sangnier (14e).
2002, DPA 417 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de bureau de contrôle technique, de coordination sécurité incendie et de coordination santé sécurité en vue de la mise en sécurité du Musée d'art moderne, 11, avenue du Président-Wilson (16e).
2002, DPA 442 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux avec mise en concurrence simplifiée en vue de l'amélioration du confort thermique d'été à la bibliothèque de la Goutte-d'Or; 2-4, rue Fleury (18e).
2002, SG 37 - Subvention à l'association "Les lumières" (7e) afin de soutenir "l'Académie des lumières" dont le but est la promotion du cinéma français à l'étranger. - Montant : 4.600 euros.
2002, SG 38 - Subvention de fonctionnement à l'Association française du cinéma d'animation (9e). - Montant : 7.622 euros.
2002, SG 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Positif, les 50 et les 500" (5e) afin de soutenir les manifestations parisiennes liées au 50e anniversaire de la revue Positif au Forum des images. - Montant : 30.490 euros.
2002, SG 50 - Modification de l'imputation budgétaire indiquée dans la délibération 2002 SG 30 relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Le centre audiovisuel de Paris" située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), pour le projet de numérisation et d'évolution du système de consultation du Forum des images.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2002, SG 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Centre d'information sur les droits des femmes - 75" lui permettant de louer un local assurant son autonomie et la poursuite de son action en faveur des droits des femmes. - Subvention correspondante. - Montant : 93.298 euros.
2002, SG 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "France Terre d'Asile" pour la mise en place d'une permanence téléphonique (numéro vert) et la création d'une structure d'accueil des femmes victimes de la traite.
Mme Anne HIDALGO, rapporteur.
2002, DVLR 133 - Subvention à l'association "Plate-forme des comités parisiens d'habitants et de participation à la vie de la cité" (13e). - Montant : 600 euros.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.
2002, DAUC 62 - Cession à l'O.P.A.C de Paris de l'immeuble communal situé 61, rue Myrha (18e).
2002, DAUC 64 - Cession à l'O.P.A.C. de Paris du terrain communal situé 7, rue Léon - 34, rue Myrha (18e).
2002, DAUC 131 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession au syndicat des copropriétaires de l'immeuble, 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e), du lot communal n° 21.
2002, DAUC 168 - Cession de terrains municipaux situés 27, rue Proudhon - 3, rue des Fillettes à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à la S.E.M. "Plaine commune développement", aménageur de la Z.A.C. "Nozal-Chaudron". - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt de permis de construire par la S.E.M. "Plaine commune développement".
2002, DLH 154 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme d'acquisition-amélioration de 22 logements PLUS situé 27, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2002, DLH 170 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la Société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 27 logements locatifs à usage social, 9 logements locatifs aidés d'intégration et 36 places de stationnement situé 39-41, rue Olivier-de-Serres (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme "Immobilière 3F" une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 173 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 36 logements locatifs à usage social, 12 logements locatifs aidés d'intégration et 48 places de stationnement situé 6-8, rue Dulac (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 202 - Autorisation de dépôt de permis de construire portant sur la restauration du portail de l'immeuble, 50, rue de Vaugirard (6e).
2002, DLH 206 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 31 logements locatifs aidés d'intégration en résidence sociale situé 18, rue Berzélius (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "Immobilière 3F" une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 221 - Réhabilitation "PALULOS" d'un Foyer de travailleurs migrants de 149 lits appartenant à la S.A. d'économie mixte "Sonacotra" situé 3-9, rue Marc-Seguin (18e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par la S.A. d'économie mixte "Sonacotra" en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A. d'économie mixte "Sonacotra" une convention relative au versement de cette participation.
2002, DLH 239 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les relations entre la Ville de Paris et l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP).
2002, DLH 244 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6, rue de Seine (6e).
2002, DLH 245 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6, rue de Seine (6e).
2002, DLH 246 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété sis 3, quai Malaquais (6e).
2002, DLH 249 - Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris par la délibération 2002 DLH 97, en date du 8 avril 2002, pour un programme d'acquisition-amélioration de l'O.P.A.C. de Paris comprenant 12 logements locatifs à usage social, 4 logements locatifs aidés d'intégration et 2 locaux commerciaux et un local d'activités situé 33, rue Henri-Barbusse (5e).
2002, DLH 254 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements PLS situé 88, rue Philippe-de-Girard (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2002, DLH 255 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements PLS situé 11, square Vitruve (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2002, DLH 258 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant le bâtiment A à ancien usage de laboratoires médicaux et diverses constructions adventices situés dans l'enceinte de l'ancien hôpital Saint-Lazare sis 107, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).
2002, DLH 264 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec la S.A.R.L. "Les pompes funèbres de la cité", locataire de la Ville de Paris dans l'immeuble sis 140, avenue Daumesnil (12e).
2002, DLH 269 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de service n° 02/65003 signé avec la société "Saturne services" relatif à des prestations de nettoyage et d'entretien courant des parties communes des immeubles communaux situés à Paris.
2002, DLH 271 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe "14 Clavel" situé 14, rue Clavel (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2002, DLH 282 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située dans le secteur "Château Rouge" au 60-62, rue Myrha (18e).
2002, DLH 290 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société anonyme d'H.L.M. "Sageco" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 52 logements locatifs aidés d'intégration en résidence sociale situé 13 bis, passage Saint-Sébastien (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Sageco" relative au versement de cette participation.
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2002, DAC 28 - Subvention à l'association "Les amis d'Henri Bouchard" (16e). - Montant : 12.200 euros.
2002, DAC 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de restauration du grand orgue de l'église Saint-Pierre-de-Montrouge (14e) et de ses abords.
2002, DAC 313 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours pour la restauration de diverses ?uvres d'art conservées dans des édifices cultuels appartement à la Ville de Paris et classées Monuments historiques. - Montant : 91.184,67 euros.
2002, DAC 383 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 01/41.049 signé avec la S.A. Lefèvre, n° 01/41.050 signé avec les Ateliers Saint-Jacques et un avenant n° 2 au marché n° 98/41.064 signé avec la S.A.R.L. "Les ateliers verre jade" pour la repose et de doublage des baies 118 et 120 de l'Eglise Saint-Germain-l'Auxerrois (1er).
2002, DPA 396 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Sachet et Brulet SNC" relatif à l'amélioration des conditions d'accueil du public au Musée Victor-Hugo (4e).
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
2002, DFAE 133 - Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Paris à l'Association Finances-Gestion-Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT).
2002, DFAE 134 - Décision modificative n° 2 du budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2002.
2002, DAEE 28 - Convention d'occupation portant location de 1.700 mètres carrés de locaux, 18, rue du Faubourg-du-Temple (11e). - Signature d'un marché de prestations intégrées confiant à la SEMA-EST la gestion et l'animation d'une pépinière d'entreprises des métiers de la mode, du design et des hautes technologies.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2002, SGRI 21 - Subvention à l'Association des soeurs antonines pour un projet social concernant une école de la Congrégation Antonine maronite située à Kfarchima au Liban. - Montant : 3.000 euros.
2002, SGRI 24 - Subvention à l'association "Société d'histoire des juifs de Tunisie" (9e) dans le cadre d'un projet de recherche et la publication d'actes d'un colloque. - Montant : 3.050 euros.
2002, SGRI 41 - Subvention à l'association "Union pour la vie associative du grand Montmartre" (18e) pour la 4e édition du festival "Montmartre en Europe" 2002. - Montant : 22.860 euros.
2002, SGRI 43 - Subvention à l'Association générale des intervenants retraités (A.G.I.R.). - Montant : 15.000 euros.
M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
2002, ASES 115 - Subvention d'équipement à l'association "Gan Yaël" pour la crèche collective, 29-31, rue de Thionville (19e). - Montant : 9.700 euros.
2002, ASES 123 - Subvention à l'association "La maison des petits pois" (9e) pour le fonctionnement du lieu de parole situé 8 bis, rue Choron (9e). - Montant : 34.631 euros.
2002, ASES 131 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris une convention pour l'aménagement d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un dépôt de matériel en sous-sol au 13, rue Philippe-de-Girard (10e).
2002, ASES 154 - Subvention exceptionnelle à la Joannaise du Gros Caillou pour le fonctionnement de la halte-garderie, 11, rue Pierre-Villey (7e). - Montant : 38.539 euros.
2002, ASES 177 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention de gestion relative au logement de fonction de la crèche collective sise 1 bis, impasse de Verdun (19e).
2002, ASES 180 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif aux prestations d'entretien des terrasses et chêneaux de certains établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris.
2002, ASES 191 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de la crèche collective, 51-53, rue Albert (13e).
2002, DPA 319 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre "TAO architecte SARL" et un marché de travaux de restructuration de la crèche, 130, rue de l'Ouest (14e).
2002, DPA 373 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert "SMAC Acieroid" - "SNC Saba" au marché de travaux de restructuration de l'espace extérieur de la crèche collective, 12, rue Georgette-Agutte (18e).
2002, DPA 416 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration partielle et l'extension du jardin d'enfants, 24, rue de Tanger (19e).
2002, DPA 447 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux avec mise en concurrence simplifiée en vue de la réfection totale des peintures à la crèche collective, 4, rue Marie-Laurencin (12e).
2002, DPA 448 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux avec mise en concurrence simplifiée en vue de la réfection totale des peintures à la crèche collective, 4, rue Marie-Laurencin (12e).
2002, DPA 453 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la restructuration de la cuisine et création d'une lingerie à la crèche collective, 128, rue de Longchamp (16e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
2002, DLH 273 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 27 logements locatifs à usage social, un local commercial et un local d'activités situés 216-220, rue Saint-Martin (3e). - Participation financière de la Ville de Paris.
Mme Olga TROSTIANSKY, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
2002, DFAE 135 - Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 10 juin et le 27 septembre 2002.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.