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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DRH 40-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 98-187 du 19 mars 1998 ;
Vu la délibération 2004 DRH 40-1°, en date des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier applicable au corps des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 15 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable au corps des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le classement hiérarchique des chargés d'études documentaires de la Commune de Paris est fixé comme suit, en indices bruts :
Chargé d'études documentaires principal :
- 1ère classe : 864-966
- 2e classe : 563-821
Chargé d'études documentaires : 379-780