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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités de passations de 7 marchés de restaurations d'œuvres d'art appartenant aux collections des musées municipaux en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics et du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les 7 marchés correspondants. Mme Sandrine MAZETIER et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DAC 513]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation de signer les 7 marchés de restaurations d'?uvres d'art appartenant aux collections des musées municipaux, passés en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics et du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER et M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de 7 marchés de restaurations d'?uvres d'art appartenant aux collections des musées municipaux conclus en application de la procédure allégée prévue à l'article 30 du Code des marchés Publics et du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004.
Art. 2.- Est approuvé le marché valant acte d'engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 7 marchés correspondants avec les titulaires dont les noms et les montants qui figurent dans les listes annexées à la présente délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 2004 au bloc 1, rubrique 322, code nature 2316 pour un montant de 25.380 euros TTC, par prélèvement sur le compte de provision 40000-1-99§003 et au budget de fonctionnement, rubrique 322, nature 61558 pour un montant de 4.832 euros TTC, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004 et de l'exercice 2005 sous réserve de la décision de financement du budget primitif 2005.