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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des courettes intérieures aile Malesherbes à la mairie du 8e et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DPA 286]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de ravalement des courettes intérieures aile Malesherbes à la mairie du 8e et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 8e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de ravalement des courettes intérieures aile Malesherbes à la mairie du 8e sise 3 rue de Lisbonne (8e).
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d'exécution du marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code précité, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offre déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000 2 99 010 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.