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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l'association "Foyer socio-éducatif du collège Charlemagne" (4e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DDATC 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Foyer socio-éducatif du collège Charlemagne" (4e) ;
Vu la demande du Maire du 4e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 12 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 400 euros est attribuée à l'association "Foyer socio-éducatif du collège Charlemagne", domiciliée 13 rue Charlemagne (4e) pour qu'elle puisse continuer à développer la vie collective et coopérative au sein du collège, promouvoir des actions de solidarité et organiser la célébration du bicentenaire du collège.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P004 (D07599), subvention à partir des fonds du Maire - 4e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004.