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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Vœu relatif à la mise en ligne des enquêtes publiques.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 V. 218]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Un grand nombre d'enquêtes publiques a lieu chaque année sur le territoire de Paris. Ces enquêtes ont pour but tant d'informer la population que de recueillir leur avis sur les projets dont elles sont l'objet. A ce titre, leur tenue doit donner lieu à une publicité suffisante pour que les populations concernées en soient informées.
Actuellement, dans la plupart des cas, cette publicité est faite par le biais d'affiches apposées sur les panneaux des mairies des arrondissements concernés, et par la pose d'affichettes à proximité du lieu du projet. Ces moyens rudimentaires ne permettent qu'une information limitée aux personnes qui ont la possibilité de se déplacer, et qui découvrent le plus souvent fortuitement la survenue d'une enquête.
S'ils ont connaissance du lancement d'une enquête publique le plus souvent par hasard, nos concitoyens n'ont dans la quasi-totalité des cas aucun retour sur son issue : il leur est très difficile d'avoir connaissance des résultats et des rapports d'enquête. Il est regrettable que la puissance publique sollicite particuliers et associations, sans leur apporter un retour d'information. En effet, les rapports d'enquête publique sont certes consultables, mais à condition de se rendre sur place (avec tous les inconvénients que cela suppose).
Aujourd'hui, Internet présente l'opportunité d'optimiser la diffusion des informations sur la tenue et le résultat des enquêtes publiques, en compilant des données exhaustives accessibles au plus grand nombre.
C'est ainsi que le site Internet de la Ville de Paris gagnerait à :
- recenser en temps réel les enquêtes publiques et préciser les modalités de participation ;
- mettre à disposition les rapports d'enquête publique téléchargeable.
Le site Internet de la Ville pourrait ainsi jouer davantage un rôle d'outil au service de la démocratie, de base d'informations, et non pas de simple moyen de communication à la gloire du Maire de Paris.
Sur la proposition de Mme Roxane DECORTE et des élus du groupe UMP,

Emet le v?u :

Que toutes les enquêtes publiques à l'initiative de la Ville de Paris, se déroulant sur le territoire de Paris, fassent l'objet d'une publicité en temps réel sur le site Internet de la Ville, et que les rapports d'enquête publique ayant eu lieu soient téléchargeables sur ce même site.