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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'un gymnase et d'une salle de sports sur la parcelle située 2 à 6, rue de Schomberg et 15, boulevard Morland (4e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DPA 226]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre de pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la délibération 2003 R. 44, en date des 22 et 23 septembre 2003, désignant les membres du jury de sélection de du maître d'?uvre de l'opération ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 4e arrondissement en date du 12 octobre 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de construction d'un gymnase et d'une salle de sports sur la parcelle située 2 à 6, rue de Schomberg et 15, boulevard Morland (4e), les modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre correspondant et lui demande l'autorisation de signer ledit marché et de déposer la demande de permis de construire correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de construction d'un gymnase et d'une salle de sports sur la parcelle située 2 à 6, rue de Schomberg et 15, boulevard Morland (4e).
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre correspondant conformément aux dispositions des articles 25, 34, 38, 40, 71, 72.II et 74-II-3 du Code des marchés publics en vigueur lors du lancement de la consultation.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué à Bernard VALERO et Frédéric GADAN.
Art. 4.- Sont approuvés l'Acte d'Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec Bernard VALERO et Frédéric GADAN.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.