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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de haltes-garderies situées dans le 19e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre des conventions aux dits établissements pour un montant total de 79.922 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASES 248]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de haltes-garderies situées dans le 19ème arrondissement et attribuant des subventions de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre des conventions aux dits établissements pour un montant total de 79.922 euros ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D'ENFANTS" (E00151) ayant son siège social 29, rue de Thionville à Paris (19ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 41.906 euros est allouée à l'association "GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D'ENFANTS" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 25, rue de Thionville à Paris (19 ème).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association dite SOCIETE MATERNELLE "LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE" (X 03 503) ayant son siège social 3, rue Cochin à Paris (5e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 38.016 euros est allouée à l'association dite SOCIETE MATERNELLE "LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE" pour le fonctionnement de la halte-garderie "Mission Maternelle" située 32, rue de Romainville à Paris (19e).
Art. 5.- Les dépenses correspondant à ces subventions, seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville pour l'année 2004.