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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "Fédération Française des Dentelles et Broderies" (9e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DDEE 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Fédération Française des Dentelles et Broderies", domiciliée 24 rue de Clichy (9e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'Association Fédération Française des Dentelles et Broderies (X05146), dont le siège social est situé 24, rue de Clichy (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 94, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.