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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la RIVP l'avenant à la convention de gestion, de la crèche Les Halles Paris 1er, en date du 1er avril 1986. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASES 162]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature de l'avenant à la convention en date du 1er avril 1986 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la RIVP l'avenant à la convention de gestion en date du 1er avril 1986.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au Chapitre 011, article 614, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.