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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un marché à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de carburants en vrac pour les différents services de la Ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DALIAT 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le marché à bons de commande, en vue de la fourniture et la livraison de carburants en vrac pour les différents services de la Ville de Paris, pour une durée d?un an reconductible trois (3) fois un an ;

Vu le décret n°2006-975 portant Code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant le marché à bons de commande de fourniture et de livraison de carburants en vrac pour les différents services de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuvés l?Acte d?engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Règlement de la Consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à un marché à bons de commande de fourniture et de livraison de carburants en vrac pour les différents services de la Ville de Paris, pour une durée d?un an reconductible trois (3) fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du Code des marchés et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation. Les seuils annuels du marché sont définis comme suit :

Minimum : 1.003.344,48 euros HT (1.200.000 euros TTC)

Maximum : 5.100.334,45 euros HT (6.100.000 euros TTC)

Art. 5. - Les dépenses en résultant seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, aux budgets annexes et aux états spéciaux d?arrondissement, compte nature 60221 de la nomenclature M4 du budget annexe du STTAM et 60622 de la M14 - au titre des exercices 2009 à 2013, sous réserve de décision de financement.