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Déliberation

DF 40 - Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris.- Décision modificative n°1 Exercice 2009. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DPE 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi sur l?eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ;

Vu la délibération 2008 DPE 088 - DF027 en date des 15,16 et 17 décembre 2008 fixant le budget annexe primitif de l?eau de la Ville de Paris pour 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de décision modificative de l?eau (budget annexe) pour l?exercice 2009 ;

Vu l?instruction comptable M.49 applicable aux services publics d?assainissement et de distribution d?eau potable ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

La décision modificative de l?eau de 2009 (budget annexe) est arrêtée, en recettes et dépenses, aux sommes suivantes :

Section d?exploitation :

- dépenses 0 euros

- recettes 0 euros

Section d?investissement :

- dépenses 108.241.993,57 euros

- recettes 108.241.993,57 euros.