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Déliberation

Opération pilote”Moins de déchets” dans le 11ème arrondissement de Paris. - Approbation du principe et des modalités d’attribution de cinq marchés relatifs à la réduction de la production des déchets à Paris - projet “Moins de déchets dans le 11ème arrondissement” et extensions éventuelles dans d’autres secteurs parisiens - sur appels d’offres ouverts, ou négocié(s) après appel(s) d’offres infructueux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DPE 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date des 17, 18 et 19 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris approuve le plan local de prévention des déchets ;

Vu le projet de délibération en date des 24 et 25 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris a signé deux conventions de financement ADEME et Région Ile-de-France pour l?opération ?Moins de déchets? dans le 11ème arrondissement.

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de cinq marchés relatifs au projet ?Moins de déchets? dans le 11ème arrondissement de Paris sur appels d?offres ouverts, ou négocié(s) après appel(s) d?offres déclaré(s) infructueux.

Vu l?avis du Conseil du 11è arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d?attribution de cinq marchés relatifs à la réduction de la production des déchets à Paris - projet ?Moins de déchets dans le 11ème arrondissement? et extensions éventuelles dans d?autres secteurs parisiens-, en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59, 77 du code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés les règlements des consultations, les actes d?engagement, les cahiers des clauses particulières.

Art. 3.- Conformément aux dispositions des articles 35.I.1°, 35.II.3°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables auraient été déposées (35.I.1°), où si aucune offre n?avait été déposée ou si seules des offres inappropriées avaient été déposées (35.II.3°) et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (des) marché(s) négocié(s), le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché(s) négocié(s).

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et aux mêmes chapitres et natures du même budget des exercices ultérieurs :

DPE : mission 463, chapitre 74, natures 7472 et 7478, fonction 8, rubrique 833 (plan climat).

La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et aux mêmes chapitres et natures du même budget des exercices ultérieures, sous réserve de la décision de financement :

DPE : mission 463, chapitre 011, natures 6226 et 6236, fonction 8, rubrique 833 (plan climat).