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Déliberation

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris - Conservatoire municipal du 6e arrondissement - par M. Alain MARCEL. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DDATC 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la lettre de M. Alain MARCEL en date du 7 novembre 2008 ;

Vu la note de M. le Maire du 6e arrondissement en date du 15 décembre 2008 ;

Vu la note de Mme la Directrice des affaires culturelles en date du 12 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?accepter la donation consentie à la Ville de Paris par M. Alain MARCEL ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, la donation consentie au bénéfice du Conservatoire municipal du 6e arrondissement par M. Alain MARCEL, domicilié 4, rue Clément (6e), d?un orgue de marque GEM.

Art. 2.- La valeur d?immobilisation du bien donné, estimé à la somme de 2.000 euros, sera inscrite en recette au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et suivants.

Art. 3.- L?enregistrement de l?entrée du bien concerné dans le municipal génèrera l?inscription d?une dépense d?égal montant au chapitre 21, article 2168, rubrique 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et suivants.