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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un marché de fournitures de lanternes de style. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture correspondant. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DVD 28-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalités d?acquisition de lanternes de style pour l?éclairage public ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?acquisition des lanternes carrées de style.

Art. 2.- Lesdites fournitures feront l?objet d?un marché lancé par voie d?appel d?offres ouvert, avec publicité européenne, en application des articles 16, 33, 57, 58 et 59.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Le montant annuel des fournitures pourra varier de 37.500 euros à 150.000 euros TTC.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.

Art. 6.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, je vous demande de m?autoriser à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions de l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée, ou dans le cas d?offres inappropriées ; ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1 du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits des budgets d?investissement et de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris et des exercices ultérieurs de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.