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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de travaux pour la réalisation d’un mur de soutènement dans le cadre de l’opération de construction d’un atelier garage du tramway T3 sur le site sportif Jules Ladoumègue à Paris (19e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DVD 86]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2008 DVD 57, des 16 et 17 juin 2008, par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe et les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre pour la réalisation d?un mur de soutènement dans le cadre de l?opération de construction d?un atelier garage du tramway T3 sur le site sportif Jules Ladoumègue à Paris (19e) ;

Vu la délibération 2008 DVD 204, des 20 et 21 octobre 2008, par laquelle le Conseil de Paris attribue le marché de maîtrise d??uvre pour la réalisation d?un mur de soutènement et autorise M. le Maire de Paris à signer ce marché avec le titulaire retenu ;

Vu les délibérations 2008 DVD 157 et 2008 DVD 158, des 15 et 16 décembre 2008, par lesquelles le Conseil de Paris approuve les déclarations de projets relatives aux travaux d?extension du tramway T3 relevant de la maîtrise d?ouvrage de la Ville de Paris et de la maîtrise d?ouvrage du STIF ;

Vu la délibération 2009 DVD 79, du 2 février 2009, par laquelle le Conseil de Paris approuve l?AVP relatif à l?extension du tramway T3 et autorise le STIF, ou toute personne mandatée par lui, à déposer des demandes de permis de construire pour la construction du centre de maintenance et de remisage sur le site Ladoumègue ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux pour la réalisation d?un mur de soutènement dans le cadre de l?opération de construction d?un atelier garage du tramway T3 sur le site sportif Jules Ladoumègue à Paris (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d?un marché sur appel d?offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément à l?article 59-III du Code des Marchés Publics, si l?appel d?offre est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appels d?offres, soit une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions de l?article 35-II-3 du Code des Marchés Publics si aucune offre n?a été déposée, ou dans le cas d?offres inappropriées, ou encore dans les conditions de l?article 35-I-1 du Codes des Marchés Publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG-Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, pour les marchés qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-014 du budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2009.