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Avril 2009
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Déliberation

Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d’animation Daviel, Richet, Dunois, Baudricourt, Poterne des Peupliers et Oudiné, tous situés dans le 13e arrondissement de Paris, conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite “loi Sapin”, codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L 1411-1 à L 1411-18. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DJS 265]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le vote du Conseil du 13e arrondissement en date du 2 mars 2009 décidant du mode de gestion déléguée (convention de délégation de service public) pour les centres d?animation Baudricourt, 6 rue Simone Weil, Richet, 12 rue du Dr Charles Richet, Daviel, 24 rue Daviel, Dunois, 61 rue Dunois, Poterne des Peupliers, 1 rue Gouthière et Oudiné, 5-7 rue Eugène Oudiné, tous situés dans le 13e arrondissement de Paris ;

Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L 1411-1 à L 1411-18 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de passation d?une convention de délégation de service public pour la gestion des centres Baudricourt, 6 rue Simone Weil, Richet, 12 rue du Dr Charles Richet, Daviel, 24 rue Daviel, Dunois, 61 rue Dunois, Poterne des Peupliers, 1 rue Gouthière et Oudiné, 5-7 rue Eugène Oudiné, tous situés dans le 13e arrondissement de Paris ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l?article 5 de la loi N°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, en date du 17 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d?animation Baudricourt, 6 rue Simone Weil, Richet, 12 rue du Dr Charles Richet, Daviel, 24 rue Daviel, Dunois, 61 rue Dunois, Poterne des Peupliers, 1 rue Gouthière et Oudiné, 5-7 rue Eugène Oudiné, tous situés dans le 13e arrondissement de Paris, conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite ?loi Sapin?, codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L 1411-1 à L 1411-18.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à engager, sur la base du rapport joint à la présente délibération (rapport prévu par l?article L1411-4 du code général des collectivités territoriales) et ses annexes, la procédure de consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation de service public.