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Avril 2009
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Déliberation

Individualisation d’une autorisation de programme de 1.350.000,00 euros TTC relative au marché de maîtrise d’œuvre pour financer la réalisation des travaux de restauration des façades extérieures et de réfection des toitures des ailes est et nord de la caserne de la Cité situées rue de la Cité et place Louis Lépine (4e). - Désignation du maître d’œuvre. Autorisation à M. le préfet de police de signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 PP 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 mars 2009, par lequel M. le préfet de police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police une autorisation de programme de 1.350.000,00 euros, exercice 2009, au chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2313 et 238 (à créer), opération 05-2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les pièces de la consultation : règlement de la consultation (RC), cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et acte d?engagement (AE), dont les textes sont joints à la présente délibération, sont approuvées.

Art. 2.- Le marché est attribué au groupement du cabinet d?architectes Marc FERAUGE (mandataire) domicilié 27 avenue de la Sibelle (14e), et de ses co-traitants, l?architecte Radu Medrea, et le cabinet Pascal Dupuis, économiste.

Art. 3.- M. le préfet de police est autorisé à signer le marché relatif à la maîtrise d??uvre pour les travaux de restauration des façades extérieures et de réfection des toitures des ailes est et nord de la caserne de la Cité situées rue de la Cité et place Louis Lépine (4e).

Art. 4.- Une autorisation de programme de 1.350 000,00 euros TTC est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2009, au chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2313 et 238 (à créer), opération 05-2009, relative au marché de maîtrise d??uvre pour les travaux de restauration des façades extérieures et de réfection des toitures des ailes est et nord de la caserne de la Cité situées rue de la Cité et place Louis Lépine (4e).

Art. 5.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitres et article dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.