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Avril 2009
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation de Mme Juliette Rudent-Gili demeurant 66, rue des Couronnes (20e) du fait de dommages matériels causés par l’étiquetage d’un DVD emprunté à la bibliothèque Chaptal (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DAC 131]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser l?indemnisation amiable de Mme Rudent-Gili ;

Vu la facture de 85 euros réglée le 7 novembre 2008 par Mme Rudent-Gili ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de dédommagement amiable de Madame Juliette Rudent-Gili, demeurant 66, rue des Couronnes (20e), dont l?ordinateur a dû être réparé après lecture d?un DVD emprunté à la bibliothèque Chaptal (9e).

Art. 2.- Le montant du dédommagement à verser à Mme Rudent-Gili est de 85 euros.

Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 321, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.