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Déliberation

Subvention à l’Association “TERRAMICALES” (11e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DDEE 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association ?TERRAMICALES? ;

Vu l?avis du Conseil du 11ème arrondissement du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3 500 euros est attribuée à l?Association ?TERRAMICALES? (n° Tiers : X07430, 2009-DDEE-53, Dossier 2009-02375), dont le siège social est situé 21 rue Godefroy-CAVAIGNAC à Paris 11ème.

Art. 2 - La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.