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Avril 2009
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Approbation et signature d’un avenant de transfert du marché relatif à la fourniture, à l’installation et à la maintenance de différents types de journaux électroniques d’information passé avec la SAS LUMIPLAN à la SA LUMIPLAN VILLE. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DGIC 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 25 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?avenant de transfert du marché relatif à la fourniture, à l?installation et à la maintenance de différents types de journaux électroniques d?information passé avec la SAS LUMIPLAN à la SA LUMIPLAN VILLE et à le signer ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant de transfert du marché n° 07/06-044 relatif à la fourniture, à l?installation et à la maintenance de différents types de journaux électroniques d?information passé avec la SAS LUMIPLAN à la SA LUMIPLAN VILLE.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant correspondant.

Art. 3.- Le présent avenant est sans incidence financière.