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Avril 2009
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Lancement d’un marché à procédure adaptée relatif au réaménagement du centre d’animation Valeyre (9e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DJS 219]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché à procédure adaptée relatif au réaménagement du centre d?animation Valeyre (9e) ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché à procédure adaptée suivant l?article 28 composé d?un lot unique relatif au réaménagement du centre d?animation Valeyre (9e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2009 et prélevée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 2313, fonction

422.