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Avril 2009
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Signature d’un 3e avenant à la convention triennale d’objectifs passée avec l’établissement public, industriel et commercial “Centre national de la chanson, des variétés et du jazz” (C.N.V.) (8e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DAC 173]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?établissement public, industriel et commercial ?Centre national de la chanson, des variétés et du jazz?, 9, boulevard des Batignolles (8e) et lui demande l?autorisation de signer un 3e avenant à la convention triennale 2007-2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un 3e avenant à la convention triennale, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?établissement public, industriel et commercial ?Centre national de la chanson, des variétés et du jazz? dont le siège social est situé 9, boulevard des Batignolles (8e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 200.000 euros est attribuée à l?établissement public, industriel et commercial ?Centre national de la chanson, des variétés et du jazz?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 65738, rubrique 33, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.