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Avril 2009
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Déliberation

Création d’une commission spéciale d’élus pour l’audition des candidats à l’attribution des conventions d’occupation temporaire du domaine public de la Ville de Paris constituées des centres sportifs Jean-Bouin et Géo-André (16ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DJS 294]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22 ;

Considérant que la Ville de Paris a lancé une procédure de consultation en février 2009, en vue de la conclusion des conventions d?occupation temporaire du domaine public pour l?exploitation des centres sportifs Jean-Bouin et Géo-André (16ème) ;

Considérant que les documents de consultation remis aux candidats prévoient la possibilité de réunir une commission spéciale composée d?élus afin d?étudier préalablement aux délibérations du Conseil de Paris, les propositions des candidats ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création d?une commission spéciale d?élus pour l?audition des candidats à l?attribution des conventions d?occupation temporaire du domaine public de la Ville de Paris constituées des centres sportifs Jean-Bouin et Géo-André (16ème).

Vu l?avis du Conseil du 16ème arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est créé une commission spéciale en vue de l?analyse des propositions et l?audition des candidats à la conclusion des conventions d?occupation temporaire du domaine public pour l?exploitation des centres sportifs Jean-Bouin et Géo-André, conformément aux consultations lancées par la Ville de Paris en février 2009.

Art. 2.- La commission est présidée par le Maire de Paris et en sont membres la première adjointe au Maire, chargée de l?urbanisme et de l?architecture, l?adjoint au Maire chargé des sports, l?adjoint au Maire chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales, et le Maire du 16ème arrondissement.

Art. 3.- La commission est composée en outre de quinze membres du Conseil de Paris désignés en son sein.

Art. 4.- Les services administratifs de la Ville de Paris, associés à la procédure de consultation, pourront assister aux travaux de la commission.

Art. 5.- La commission spéciale pourra également auditionner des personnalités qualifiées concernées par la conclusion des conventions d?occupation temporaire du domaine public relatives à l?exploitation des centres sportifs Jean-Bouin et Géo-André.