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Avril 2009
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Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public autorisant l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris à exploiter sur la voie publique deux kiosques à journaux destinés à l’information des touristes, pour l’opération 2009 des “Ambassadeurs de l’Accueil”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 DF 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la convention d?occupation temporaire du domaine public autorisant l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris à exploiter sur la voie publique deux kiosques à journaux destinés à l?information des touristes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 23 mars 2009 ;

Vu la convention du 1er octobre 1994 et ses avenants en date de 1999 et 2001, relatifs à l?installation et à l?entretien des kiosques à journaux et à autre usage commercial, à l?entretien des postes fixes de crieurs de journaux, à l?exploitation de la publicité sur lesdits kiosques et postes fixes ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris une convention dont le texte est ci-annexé, autorisant ledit office à exploiter sur la voie publique deux kiosques destinés à l?information des touristes pour une durée de six mois.