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Avril 2009
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Signature d’une convention fixant le cadre du partenariat administratif entre la Ville de Paris et le Land de Berlin. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2009 [2009 SGRI 26]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 avril 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l?accord de coopération et d?amitié du 2 juillet 1987 entre les Villes de Paris et de Berlin ;

Vu le projet de délibération en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention fixant le cadre du partenariat administratif avec le Land de Berlin ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention cadre, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Land de Berlin